Politique de protection des données personnelles

Préambule

La sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel étant essentielles pour nous, nous vous informons par la présente Politique :

  • des catégories d’informations que nous recueillons dans le cadre de nos services ;
  • de la manière dont nous les utilisons ;
  • des droits dont vous disposez sur vos données.

La présente Politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de l’application Serendptech dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les termes.

Le Responsable de traitement dans le cadre de la présente Politique, au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, est la société Serendptech ( RCS Siren : 821356672).

 1. Les données collectées pour vous fournir les services

Pour répondre aux obligations réglementaires liées à votre identité :

  • nom
  • prénoms
  • date de naissance
  • lieu de naissance
  • sexe
  • adresse postale.

Pour répondre aux exigences de vérification d’identité :

  • Type de titre d’identité :
  • Numéro de titre d’identité.

Vos données sont collectées via une application en ligne.

Vous êtes informés que si vous ne souhaitez pas fournir un ou plusieurs renseignements obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités de l’application.

Nous collectons vos données :

  • pour des finalités précises : traitement de votre demande d’inscription à un service en ligne ;
  • Sur la base légale d’une obligation légale et/ou de l’intérêt légitime du Responsable de traitement. L’ensemble des traitements réalisés par le Responsable de traitement sont nécessaires pour l’exécution de son activité, visant à l’identification des utilisateurs de son service en ligne. Cette identification peut être une obligation légale pour ce service ou alors peut constituer un intérêt légitime dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité.
  • pour des durées limitées : vos données sont conservées pour la durée de traitement du dossier. Les données sont ensuite conservées pendant une durée pendant laquelle peut survenir un contentieux, généralement d’une durée de 5 ans après la clôture du dossier.

Les données sont conservées dans des espaces de stockage sécurisés. Nous prenons à cet égard toutes les mesures de protection utiles et adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données et pour empêcher que celles-ci soient détruites, endommagées, effacées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Seuls les personnels autorisés par la société Serendptech sont destinataires de vos données à caractère personnel.

L’ensemble des données communiquées ont pour unique objectif de vous identifier dans le cadre de l’utilisation d’un service en ligne. Le Responsable de traitement et le service en ligne ne peuvent traiter les données personnelles auxquels ils ont accès en raison de l’identification que dans le cadre du déroulement de cette identification, de la création de compte, de la relation contractuelle et pour aucune autre finalité. En conséquence, en cas de refus ou de non-finalisation de la relation contractuelle, les données personnelles ne sont traitées que pour informer les parties de ce refus et archiver le dossier.

La confidentialité des données des utilisateurs ne peut pas être opposée à l’encontre des organismes certificateurs.

Vous êtes en outre informés que :

  • nous pouvons avoir recours à des sous-traitants techniques dans le cadre de la fourniture de nos services ;
  • nous ne transmettons jamais vos données à des sous-traitants pour des objectifs commerciaux ;
  • vos données sont stockées sur le territoire français ;
  • nous pouvons transmettre vos données sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale (ex : jugement, ordonnance, requête d’une autorité compétente comme la DGCCRF, etc…).

2. Vos droits sur les données que vous nous communiquez

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de prise en compte de vos instructions en cas de décès, et le cas échéant du droit de vous opposer sur le traitement des données personnelles qui vous concernent en écrivant au Délégué à la Protection des Données de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice:

  • à l’adresse email suivante : dpo@serendptech.com
  • à l’adresse postale ci-après : SERENDPTECH, 1 AV DU CHAMP DE MARS 45100 ORLEANS

Vous pouvez également vous adresser au Responsable de traitement, la Société Serendptech

  • à l’adresse mail suivante : dpo@serendptech.com
  • à l’adresse postale suivante : SERENDPTECH, 1 AV DU CHAMP DE MARS 45100 ORLEANS

Vous êtes toutefois informés que dans certaines hypothèses et par exception, vous ne pourrez pas exercer vos droits d’effacement et de portabilité des données. Vos demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Vous êtes également informés que vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou en écrivant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

3. Votre comportement lors de l’utilisation de nos services

Lorsque vous consultez et utilisez les services que nous mettons à votre disposition, vous devez vous abstenir de toute collecte, traitement ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder. Vous devez également vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des contenus et des informations que vous nous communiquez via les formulaires.

4. Nous déposons des cookies dans le cadre de l’utilisation des services

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être déposé sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la consultation de nos sites. Ce fichier nous permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité dudit cookie.

Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l’utilisation de nos sites, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Les cookies d’authentification : ils sont installés une fois que vous vous connectez aux sites. Lors de votre prochaine connexion, le cookie permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant afin de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
  • Les cookies de statistiques et de mesures d’audience : Nous utilisons l’outil Google Analytics sur les sites serendptech.com. Ces cookies ont pour seule finalité de mesurer l’audience des pages du site afin de produire des statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisation de ces cookies ne permet pas de vous identifier.

Les cookies de statistiques et de mesures d’audience conservent les informations ci-après de manière anonyme :

  • le nombre de visite de chaque utilisateur ;
  • la date de sa première visite et sa visite actuelle ;
  • la durée pendant laquelle l’utilisateur est connecté au site ;
  • à quel moment une visite commence et à quel moment cette dernière se termine ;
  • la provenance de l’utilisateur (mots clés de recherche, liens, moteurs de recherche).

En utilisant ce site et en cliquant sur l’onglet « Continuer et Accepter » qui figure sur le bandeau d’information en page d’accueil du site, vous consentez expressément au traitement des données susvisées, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La durée de validité des cookies est de un (1) an maximum à compter de leur première insertion.

Pour accepter ou refuser l’installation des cookies, vous devez paramétrer votre navigateur internet. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur. Nous vous invitons à consulter directement le menu d’aide en fonction du navigateur que vous utilisez.

Vous êtes averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site peut vous être directement refusé ou entraîner une dégradation de l’utilisation du site.

Nous n’utilisons pas de cookie à des fins de profilage ou de publicités.

5. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de protection de vos données, ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou recommandations, vous pouvez-nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : SERENDPTECH, 1 AV DU CHAMP DE MARS 45100 ORLEANS
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@serendptech.com

6. Formulaire d’exercice de vos droits

Afin de vous permettre d’exercer vos droits nous vous mettons à disposition le formulaire pdf : Formulaire d’exercice des droits des personnes-SerendpTech qui doit être adressé par mail à contact@serendptech.com ou par voie postale à SERENDPTECH, 1 AV DU CHAMP DE MARS 45100 ORLEANS